Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble de la relation entre la société Bonjour Chef, SAS au capital de 5000 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue Roquelaine 31000 Toulouse

(Siret 813 464 146) et le dit « Client » qui les accepte sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Bonjour Chef



ARTICLE 1

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet de Bonjour Chef « www.bonjour-chef.fr » matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client. Bonjour Chef se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.



ARTICLE 2 – L’OFFRE BONJOUR CHEF

Bonjour Chef commercialise en ligne et livre des plats cuisinés par des Chefs au bénéfice de clients particuliers et/ou professionnels.

La commercialisation de l’offre de Bonjour chef se fait par internet, exclusivement sur le site Bonjour Chef édité par la société Bonjour Chef. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de son offre qui est par ailleurs réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des plats commercialisés par Bonjour Chef étant formellement interdite.

Chaque plat proposé à la vente sur le site Bonjour Chef est disponible dans la limite de la quantité disponible affichée.

Chaque plat est préparé le jour même de sa consommation prévu par le client au moment de sa commande en ligne.

Bonjour Chef se réserve le droit d’accorder aux Chefs l’opportunité de modifier la composition d’un plat en fonction de la disponibilité des ingrédients tant qu’il reste conforme à ce qui est affiché sur site.

Chaque plat proposé à la vente a son ou ses allergènes correspondant affichés uniquement sur le site Bonjour Chef.

Chaque plat proposé à la vente est susceptible d’être supprimé et remplacé par Bonjour Chef sans aucune condition et aucun préavis.

Chaque repas dit « à emporter rapidement » est rendu chaud au client

Tout autre mode de service sélectionné par le client suppose que le plat soit rendu ou livré froid selon les modalités définis en Article 7 des présentes CGV. Sa consommation peut être différée d’une journée sous réserve d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°.

Il revient au Client de réchauffer son plat livré par Bonjour Chef selon les instructions et recommandations écrites sur la fiche alimentaire délivrée par les Chefs

Bonjour Chef ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation du plat après livraison, ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par Bonjour Chef via le site ou la fiche alimentaire.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Même si Bonjour Chef apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses Chefs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres Chefs.



ARTICLE 3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente telles qu’affichées sur le site à savoir le prix et la description des plats (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, seules applicables à la commande.



ARTICLE 4 – TARIFS

L’offre Bonjour Chef est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Bonjour Chef se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Le plat est facturé sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison ».



ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client commande sur le site en ligne. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs plats proposés, valider sa commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par Bonjour Chef. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé.

Bonjour Chef confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel et/ou par texto. Bonjour Chef se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevé. Bonjour Chef se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareilles circonstances, aucun frais ne sera facturé au Client.

Le cas échéant, Bonjour Chef en informera le Client par tout moyen. Les registres informatisés de Bonjour Chef seront considérés par le client et Bonjour Chef comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.



ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 4°° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement confirmées par Bonjour Chef (Article 5 des présentes) ne sont pas annulables. Le plat livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à Bonjour Chef dans le traitement de la commande.



ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le site. Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation en région Toulousaine, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes, avant ou après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à Bonjour Chef et le Client ne pourra réclamer à ce titre ni remboursement ni indemnité. En cas d’évènements de force majeure ou bien en cas d’imprévus échappant au contrôle de Bonjour Chef, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulée. Bonjour Chef en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer une indemnisation. Bonjour Chef ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison prévue et affichée sur le site. Le plat est livré à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe du ou des plats au Client. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenu, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à Bonjour Chef sans aucune indemnité pour le Client.



ARTICLE 8 – RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID

Les livraisons du ou des plats sont réalisées par des livreurs prestataires de Bonjour Chef, qui opèrent selon le cahier des charges de Bonjour Chef. Le transport des plats est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques ou en camion réfrigéré dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer dans les deux heures suivant la livraison.



ARTICLE 9 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article 10 ci-après. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut de conservation et/ou d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’évènements de force majeure. La garantie de Bonjour Chef est limitée au remplacement ou au remboursement des plats non conformes à la commande ou affectés d’un vice.

Le Client demeure seul responsable du choix des plats et de leur conservation.

En outre, Bonjour Chef décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un piratage ou d’un accès frauduleux au site, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunication. La responsabilité de Bonjour Chef ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise  exécution d’une commande est imputable au Client ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de Bonjour Chef.



ARTICLE 10 – RÉCLAMATION

Toute question ou réclamation concernant le ou les plats livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre heures après leur livraison, par courriel à l’adresse contact@bonjour-chef.fr

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.



ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Bonjour Chef afin de trouver une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Toulouse sinon de la ville concernée par le litige